Conditions générales de vente

Article 1 : La société

La Société Ccity groupe dont le siège social est situé 293, avenue du maréchal Foch – 40000 Mont-de-Marsan

est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mont-de-Marsan sous le numéro de Siren suivant : 891 619 496 RCS Mont-de-Marsan en tant que SAS au capital de 35.000 €

Code NAF : 7022Z – N°TVA intracommunautaire : FR 80 891619496

Article 2 : Dispositions générales

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Ccity Groupe et de son client dans le cadre de la vente des services suivants :

• Prestations de coaching individuel et d’équipe en présentiel ou distanciel

via la plateforme Coach’in ccity

• Prestations d’abonnement à la plateforme Coach’In Ccity

Toute prestation accomplie par la société Ccity Groupe implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le non-respect des conditions générales par l’utilisateur pourra entraîner la suspension ou la suppression du droit d’accès au site.

La Société se réserve le droit d’exclure de manière temporaire ou définitive un Utilisateur du Site en cas de faute grave, comportement irrespectueux, ou tout comportement qui nuirait au bon fonctionnement du Site. Il est rappelé à ce titre que l’utilisation du Site implique l’observation de certaines normes de comportement telles que le respect d’autrui, la bonne foi et la courtoisie

Article 3 : Tarifs

Les prix des prestations vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ces tarifs sont réputés acceptés par le client ; sinon ils font l’objet d’un accord préalable entre Ccity Groupe et son client. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.

Ces prix seront majorés du taux de TVA en vigueur au jour de la facturation.

La société Ccity Groupe s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à visiter régulièrement le site Coach’in Ccity pour en prendre connaissance.

Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Frais de mission

Les frais éventuels pour couvrir la mission, relatifs aux déplacements et frais de séjour des coachs, sont facturés en sus, au réel et sur justificatifs.

Article 5 : Rabais, remises et ristournes

Les tarifs proposés et acceptés par le client comprennent les rabais et ristournes que la société Ccity Groupe serait amenée à consentir, compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Article 6 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 7 : Modalités de paiement

Les factures sont émises à chaque fin de session ou de prestation (lors de prestations sur plusieurs mois, une facture est établie à la fin du mois sur l’ensemble des prestations réalisées + frais afférents).

Le règlement est réalisé lors de la réservation de la séance par les moyens appropriés disponibles sur le site.

Article 8 : Accès aux séances

Il appartient à l’Utilisateur de s’assurer qu’il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d’accéder aux séances.

L’Utilisateur, une fois enregistré, aura accès aux séances dans la limite du crédit qui aura été souscrit et réglé pour son compte par son employeur ou à chaque séance individuelle réglée par ses soins. Le droit d’accès de l’Utilisateur au site est personnel et non transférable, sous quelle que forme que ce soit.

Article 9 : Comportement de l’utilisateur

Lors de la séance, l’utilisateur s’engage à adopter un comportement sérieux. Il s’abstiendra de toute communication à caractère inapproprié (comme injures, obscénité, etc.) ou propos à caractère raciste, sexiste ou homophobe.

Tout comportement inapproprié de l’utilisateur pourra donner lieu à une suspension de la séance par le coach et ne donnera pas lieu à un remboursement.

Article 10 : Confidentialité

L’utilisateur s’engage à ne pas filmer ni enregistrer la séance.

Le coach est tenu en vertu de ses règles déontologiques au secret professionnel.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité du contenu des séances. Il est seul responsable des informations qu’il communique lui-même au coach.  Le site n’a aucun accès aux informations transmises lors des séances et exclut donc toute responsabilité à ce titre.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site constituent la preuve de l’ensemble des relations contractuelles entre l’utilisateur et la société.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le site est la propriété exclusive de la société et protégé à ce titre par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction du site, en tout ou partie, sans l’autorisation de la société est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement comme un délit.

L’utilisateur s’engage à ne pas déprécier ni porter atteinte, de quelque façon que ce soit, aux marques, logos et autres signes distinctifs figurant sur le site.

Article 12 : Force majeure

La responsabilité de la société Ccity Groupe ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 13 : Litige

En cas de litige, le client s’adresse en priorité à Ccity groupe pour obtenir une solution à l’amiable.

A défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Mont-de-Marsan.